Historique
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Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit des assurancesDans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles enc...Source : www.previssima.fr
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Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables
Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025Droit des assurancesLe respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit l...Source : acpr.banque-france.fr
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Zoom sur les conditions de recours en cas de sinistre et de refus de couverture
Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025Droit des assurancesL’exploitant d’un fonds de commerce avait subi un incendie dans ses locaux. L...Source : www.lemag-juridique.com
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Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit des assurancesEn matière d'assurance, le contrat conclu entre l'assuré et l'assureur défini...Source : www.lemag-juridique.com