Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune

Historique

• Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
  Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  Deux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construi...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Copropriété : le terrain sans propriétaire certain devient partie commune
  Publié le : 21/04/2020 21 avril avr. 04 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  En l'absence de preuve du droit de jouissance privatif sur un terrain, les ju...
  Source : www.juridiconline.com
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• Tri et lutte contre le gaspillage : nouvelle obligation du syndic de copropriété
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  À compter du 1er janvier 2022, le syndic aura l’obligation d'informer les cop...
  Source : www.efl.fr
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• Indemnisation du préjudice du syndicat en cas de travaux irréguliers réalisés par le syndic
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit immobilier / Copropriété
  La cour d’appel peut décider que le préjudice résultant, pour le syndicat des...
  Source : www.efl.fr
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