
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Publié le :
23/04/2020
23
avril
avr.
04
2020
Source : www.actualitesdudroit.frLa ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementation applicable à la construction d’un abri démontable destiné à la vente saisonnière de fruits et légumes... Lire la suite
Historique
-
Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en janvier 2020
Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLes index bâtiment, travaux publics, divers de la construction et l’indice de...Source : www.insee.fr
-
Coronavirus : l'assurance Axa assignée en justice pour refus d'indemnisation des pertes d'exploitation
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit des assurancesEstimant que l'assureur se soustrait aux obligations contractuelles en refusa...Source : www.argusdelassurance.com
-
Qu’est-ce qu’un ensemble immobilier avec parties communes à tous les immeubles ?
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020Droit immobilier / CopropriétéDeux sociétés sont propriétaires de fonds contigus sur lesquels sont construi...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Réglementation applicable à la construction d'un abri démontable
Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020Droit immobilier / Droit de la constructionLa ministre de la Transition écologique et solidaire rappelle la réglementati...Source : www.actualitesdudroit.fr