
Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
Publié le :
29/04/2021
29
avril
avr.
04
2021
Source : batinfo.comCe n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont pas soumis à une déclaration préalable auprès de la mairie... Lire la suite
Historique
-
Assurances : de nouvelles règles en vigueur pour le démarchage téléphonique
Publié le : 04/05/2021 04 mai mai 05 2021Droit des assurancesLes règles de démarchage par téléphone deviennent plus strictes pour les cour...Source : www.mieuxvivre-votreargent.fr
-
Visible ou non, une modification de bâtiment se déclare
Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionCe n'est pas parce que des travaux sont invisibles de la rue qu'ils ne sont p...Source : batinfo.com
-
Les modifications possibles d’un contrat d’assurance
Publié le : 27/04/2021 27 avril avr. 04 2021Droit des assurancesLe contrat d’assurance peut être modifié, sur proposition de l’assuré ou de l...Source : www.ffa-assurance.fr
-
Maisons individuelles : la Capeb lance le contrat de construction 100 % numérique
Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021Droit immobilier / Droit de la constructionAfin de faciliter l’accès des artisans au marché de la maison individuelle, l...Source : www.lemoniteur.fr