Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?

Historique

• Adieu carte verte : tout savoir sur le 'mémo' à télécharger de votre assureur
  Publié le : 27/08/2024 27 août août 08 2024
  Droit des assurances
  Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n'est plus obligatoire sur...
  Source : www.autojournal.fr
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• Répartition des cotisations fonds travaux en fonction des tantièmes ?
  Publié le : 06/08/2024 06 août août 08 2024
  Droit immobilier / Copropriété
  Le propriétaire d'un garage au sein d'une copropriété a contesté une décision...
  Source : www.flash-immo.fr
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• Dommages causées par des catastrophes naturelles : quel est le point de départ pour une action en indemnisation ?
  Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024
  Droit des assurances
  La prescription est une fin de non-recevoir permettant de rejeter une action...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance-vie, capitalisation et PER : modernisation de l'univers d'investissement
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit des assurances
  Deux décrets publiés le 5 juillet 2024 (n° 2024-713 et n° 2024-714) viennent...
  Source : www.actu-juridique.fr
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