Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?

Historique

• L’opposabilité d’une clause est conditionnée à l’information de l’adhérent
  Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
  Droit des assurances
  Lors d’un contrat d’assurance de groupe, l’assureur est tenu en vertu de l’ar...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !
  Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  La réception judiciaire d’un ouvrage, prévue à l’article 1792-6 du Code civil...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident de la circulation : la nullité du contrat d’assurance peut-elle être opposée aux victimes ?
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit des assurances
  L'article L 113-8 du Code des assurances prévoit la nullité d'un contrat en c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Rappels essentiels concernant la caractérisation d’un dommage décennal et son indemnisation
  Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  En matière de construction, la garantie décennale contenue dans les dispositi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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